Chronologie: Cour constitutionnelle russe

Voici votre chronologie en 2 dates

Catégories cachées Catégories affichées

La Cour constitutionnelle juge conforme à la Constitution russe la guerre en Tchétchénie.(Russie)

Voir aussi : Moscou - Cour constitutionnelle russe - Conflit tchétchène - Politique - Législation

La Cour constitutionnelle abolit la peine de mort en Russie (effectif au 1er janv 2010, à l'issue du moratoire).(Russie)(S)

Voir aussi : Moscou - Cour constitutionnelle russe - Valery Zorkin - Abolition de la peine de mort - Sélection Leguillon

Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

218 834

événements

clock